Le gouvernement pourrait renoncer à doubler la réserve spéciale de participation

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Le gouvernement pourrait renoncer à doubler
la réserve spéciale de participation

Le patronat s’oppose vivement au doublement de la participation, qu’il juge trop coûteux et qui pourrait entraîner, en réaction, des gels de salaire.Matignon et l’Elysée devraient alors
concentrer leurs efforts sur le développement de l’intéressement, par des incitations fiscales.

Le projet de loi sur l’intéressement
et la participation risque d’être
moins ambitieux que prévu. Actuellement
au stade des derniers
arbitrages, Matignon et l’Elysée
pourraient finalement renoncer à
imposer une augmentation de la
réserve spéciale de participation
quelesentreprisesdeplusde50salariés
doivent verser chaque année
aux salariés. Depuis le début de
l’année,NicolasSarkozy apourtant
évoqué à plusieurs reprises «un
doublement, voire un triplement »
de cette réserve spéciale. Fin avril
encore, ila évoquéunsystème«où
un tiers des bénéfices irait aux salariés
». L’idée est en effet tentante
pour doper le pouvoir d’achat : en
2005 (derniers chiffres connus),
plus de 6 milliards d’euros ont été
distribués en participation à
quelque 6 millions de salariés.
Franchir un cap
Mais, en coulisse, le patronat bataille
ferme contre cette mesure,
dont le coût pénaliserait les
comptes des entreprises et leur
capacité à investir. L’impact réel
de la mesure prête aussi à débat :
sommés par la loi d’augmenter la
participation, les employeurs seraient
tentés de compenser en gelant
les salaires ou en ne versant
plus d’intéressement, qui est lui
facultatif. Le jeu pourrait alors
s’avérer à somme nulle, comme le
Medef n’a pas manqué de le faire
valoir auprès deMatignon.Aplusieurs
reprises, Laurence Parisot a
ainsi invité à «mettre de côté la
participation, qui estunmécanisme
complexe et pas le plus adapté au
monde d’aujourd’hui ».
PourlaprésidenteduMedef,« il
vaut mieux booster l’intéressement
», dispositif plus apprécié des
dirigeants pour sa souplesse. C’est
bien la piste qui tient désormais la
corde.Leprojet devrait se concentrer
sur l’incitation fiscale à développer
l’intéressement, avec une
réduction de l’impôt sur les sociétés
pour les entreprises qui en distribuent.
Le gouvernement est
tenté de frapper fort pour franchir
un cap. Les précédentes lois sur
l’intéressement n’ont en effet pas
réussi à faire décoller ce dispositif
dans les PMEdemoins de 50 salariés,
où la participation n’est de
plus pas obligatoire. Résultat,
5,7 millions de salariés de ces petites
structuresnetouchent aucune
épargne salariale.Une forte incitation
fiscale permettrait probablement
d’enfin lancer le mouvement.
Mais les arbitrages sont
délicats à arrêter, le coût de la
mesure étant difficile à évaluer.Le
retard pris et un calendrier parlementairesurchargévontrepousser
l’examen du texte à l’automne.
DEREK PERROTTE