Le Parlement donne son feu vert définitif au projet de loi OGM

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Le Parlement donne son feu vert définitif au projet de loi OGM

Le Parlement a accordé hier, par un ultime vote
du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très
controversé sur les OGM. Le texte transpose une
directive européenne de 2001 et reconnaît « la
liberté de consommer et de produire avec ou sans
OGM» en France. Déjà entériné mardi par les
députés, le texte issu de la Commission mixte
paritaire a été adopté par les sénateurs par 183
contre 42, le groupe PS ayant décidé de ne pas
prendrepartauscrutin.«Merci pour cevote,merci
à tous », a déclaré la secrétaire d’Etat à l’Ecologie,
NathalieKosciusko-Morizet, visiblement soulagée
de voir enfin s’achever l’éprouvant examen du
projetde loi. Issu duGrenelle de l’environnement,
le texte compte parmi ses dispositions les règles en
matière de « coexistence » des cultures, la création
d’unHautConseil des biotechnologies et l’institutiond’un
« délitde fauchage »,passiblededeuxans
d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende