Discriminations au travail : la Halde a «mûri » et elle sévit

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Discriminations au travail : la Halde a «mûri » et elle sévit

Le gendarme de l'égalité des chances bombe le torse.Hier,àl’occasion
de la présentation
du rapport annuel de la
Haute Autorité de lutte
contre les discriminations
(Halde), son président,
Louis Schweitzer, s’est félicité
que cette autorité,
crééefin2004,ait«atteintla
force de la maturité » lors
d’une année 2007marquée
par une nouvelle croissance
appuyée des plaintes
reçues et des actions menées.
L’anpassé,laHaldea
ainsi reçu 6.222 réclamations, soit 53%de plus qu’en
2006. Leur analyse vient confirmer les tendances qui
se dessinaient lors des deux précédents rapports
annuels : l’emploi reste largement le premier domaine
de discrimination évoqué (50%des réclamations)
et l’originedemeure lepremier critère invoqué
(27%), devant l’état de santé (22%). Et, alors que
toutes les études pointent l’âge comme un des tout
premiers critères de discrimination, celui-ci ne
concerne encore qu’une part minime des réclamations
(6%). « Trop de seniors se résignent », regrette
Louis Schweitzer.
2007, « l’année de l’efficacité »
Désormais bien installée dans le paysage, la Halde a
surtout profité de l’année passée pour sérieusement
hausser le ton. Elle en a lesmoyens : la loi du31mars
2006 pour l’égalité des chances l’autorise à présenter, à
son initiative, ses observations devant les tribunaux. Et
elle n’hésite plus : de plus en plus de victimes sollicitent
son appui et le nombre de ses interventions devant les
tribunaux a plus que doublé (+ 140%) l’an passé. Au
granddamdes employeurs : 83%des salariés soutenus
parlaHaldedepuissacréationontobtenugaindecause.
Sonimpactne se limitepas auxprétoires, puisque69%
des recommandations qu’elle a émisesont entraîné des
modifications législatives ou des médiations, sur des
thèmes aussi variés que l’accès aux stages dans la
fonctionpublique,lascolarisationdesenfantsromsoula
non-exclusion des cours de natation pour les enfants
épileptiques.
Unsigne témoigne que l’effet dissuasif est désormais
bienprésent : lerecoursà lamédiationest plus fréquent
− avec parfois plusieurs centaines demilliersd’euros de
dédommagement − et le nombre de dossiers dans
lesquels les parties trouvent un accord en cours d’instruction
progresse lui aussi. 2007 a été « l’année de
l’efficacité », a martelé Louis Schweitzer, qui compte
biencontinuer àjouerdubâton :«Lasanctiondemeure
une mesure de dissuasion nécessaire.» A cet effet, la
Halde réclame désormais des pouvoirs élargis.Acommencer
par le droit de consulter «sans autorisation
préalable » des entreprises les pièces nécessaires (registres
dupersonnel...) à l’établissementdudossierd’un
salariéplaignant.Actuellement, siuneentrepriserefuse
d’ouvrir ses portes, laHalde n’a d’autre choix que de se
tourner vers le juge des référés, une procédure qu’elle
estime « complexe et inefficace ». «Un délit d’entrave
doit aussi être mis en place pour faire face à la rétention
d’information », insiste Louis Schweitzer. Les DRH
sont désormais prévenus, le gendarme de l’égalité des
chances n’a pas fini de les interpeller. DEREK PERROTTE