Une proposition pour intégrer les transports au marché du CO2

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Une proposition pour intégrer les transports au marché du CO2

En clôture des débats du Grenelle
de l’environnement, Nicolas Sarkozyavaitdemandéquesoitmiseà
l’étude la création d’une taxe climat-
énergie en contrepartie d’un
allégement de la taxation du travail.
Lemoisdernier, il avaitcrééla
surprise en évoquant la création
d’une taxe carbone pour compenser
une partie de la suppression de
la taxe professionnelle. Dans ce
contexte de débat intense, le
Centre d’analyse stratégique
(CAS) s’est penché sur l’opportunité
de créer une taxeCO2 pour le
secteurdes transports.EnEurope,
les 11.000 entreprises industrielles
(producteurs d’électricité, cimentiers,
aciéristes) les plus fortement
émettrices de CO2 sont déjà soumises
au marché de quotas. Elles
ont des objectifs annuels de réductionde
leursémissions etdevrontà
partir de 2012 progressivement
acheter une partie de leurs quotas.
Le secteur du transport de marchandises
et les émissions liées à la
consommation d’hydrocarbures
des particuliers ne sont, eux, soumis
à aucune obligation.
Contribution climat-énergie
La commission Energie, présidée
par JeanSyrota, avait proposé une
augmentation de la taxe intérieure
sur les produits pétroliers (TIPP)
des véhicules particuliers de 3 centimes
d’euro par an pour l’essence
et de 5 centimes pour le gazole
jusqu’à ce que la TIPP gazole rejoigne
celle de l’essence. De son
côté, la Fondation Nicolas Hulot
milite depuis deux ans pour la
création de la contribution climaténergie,
acquittée par tous. Prenant
le contre-pied des associat
ions de dé fens e de
l’environnement, le CAS considèrequecelarisquede
nemodifier
que marginalement le comportementdesautomobilistes.
«Lafixation
sur plusieurs années de prix
croissantsdes carburants donnerait
certes un signal visible à l’ensemble
des acteurs et leur permettrait de
prévoir leurs investissements de
manièrerationnelle,mais ellerelève
cependant d’une économie administrée
», affirme, péremptoire, le
CAS.
En lieu et place d’une taxe, le
Centre propose d’intégrer le secteur
des transports, que ce soit le
transport routier de marchandises
ou la vente d’hydrocarbures aux
automobilistes dans le marché du
carbone européen. « Une solution
consisterait à ce que les quotas de
CO2 soient achetés par les raffineurs
ou par les importateurs de
produits raffinés en fonction des
quantités de carburant vendues.Le
prix du marché de quotas de CO2
viendrait s’ajouter au prix du carburant
», affirme la note du CAS.
Lemarchécouvrirait, alors,lamoitié
des émissions de CO2 françaises.
Importateurs et raffineurs
de carburant devraient acheter
leurs quotas et répercuter leprixà
la pompe. Les transporteurs devraient,
euxaussi, acheter desquotas
et intégrer ce nouveau coût
dans leur prix demarché. Selon ce
schéma, l’Etat bénéficierait du
produit de la vente aux enchères,
mais il devrait mettre en place un
prix plafond et un prix plancher
afin d’éviter que le marché ne se
retrouve dans la situation actuelle,
où le prix du CO2 s’est effondré
sous la barre de 10 euros la tonne.
Aprèsle rejetdel’idéedemettre
en place une TVA réduite sur les
produits verts et la complexité des
débats sur la réforme du marché
européen du CO2, rienne garantit
qu’une telle proposition puisse
être acceptée par les Vingt-Sept.
J. CH.

Retrouvez la note du Centre
d’analyse stratégique (CAS)
sur www.lesechos.fr/documents

1990

2007
Evolution des secteurs d’activité dans les émissions
de gaz à effet de serre
« Les Echos » / Source : ministère de L’Ecologie

Transports
Industrie
manufacturière
Résidentiel
Tertiaire
Industries
de l’énergie

Agriculture,
sylviculture
Traitement
des dechets

Transports
Industrie
manufacturière
Résidentiel
Tertiaire
Industries
de l’énergie

Agriculture,
sylviculture
Traitement
des dechets
En Europe, les 11.000 entreprises industrielles les plus fortement
émettrices de CO2 sont déjà soumises au marché de quotas.