Formation professionnelle : trop d’organismes collecteurs,

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Dans un rapport consacré à « l’évaluation du service rendu » par les organismes
collecteurs de fonds de la formation professionnelle, l’Inspection générale
des affaires sociales critique lemonopole de collecte dans certaines branches.

Formation professionnelle : trop d’organismes collecteurs, selon l’Igas

L'Inspection générale des affaires affaires
sociales s’invite dans le débat sur la réformede la
formation professionnelle. Jusqu’à
présent, les nombreux audits réalisés
sur la collecte des fonds de la
formation professionnelle portaient
sur le contrôle des flux financiers.
Cette fois, l’Igas s’est intéressée
à « l’évaluation du service
rendu » par les organismes paritaires
collecteurs agréés (Opca) et
les fonds d’assurance formation
(FAF), enparticulier au regard des
besoins des petites entreprises. La
conclusion est sans appel.
Déjà drastiquement réduit par
une réforme de 1994, qui l’a vu
passer de 250 à une centaine, le
nombre d’organismes collecteurs
doit encore diminuer pour gagner
en efficacité. « Il ne semblepas que
les opérateurs délégués, Opca (ou
ensemble d’Opca), collectantmoins
de 100 millions d’euros soient en
mesure de satisfaire ces exigences
(en termes de présence territoriale,
de pilotage et demoyens humains,
NDLR) à un niveau raisonnable
relatif de dépenses », pointe l’Igas,
pour qui cela induit « nécessairementune
restructurationdusystème
avec de nouveaux regroupements
d’Opca ou de FAF à l’initiative des
partenaires sociaux ».
Lerapportcritiqueaussiledispositif
exclusif imposé par certaines
branches. La métallurgie n’est pas
citée,mais elle est bien sûr concernée
au premier chef alors que c’est
l’UIMM qui a obtenu que la réforme
de la formation professionnellede1994continuedepermettre
auxbranchesquilesouhaitentdene
rien reverser à l’interprofession.
S’ils excluent de concentrer la collectesurunseulorganisme,
cequ’ils
proposent en revanche pour les
fonds finançant les congés individuels
de formation, les inspecteurs
de l’Igaspréconisent de « libéraliser
l’adhésion des entreprises » qui devraient
pouvoir choisir l’Opca auquel
verser leurs contributions.
Restructuration demandée
«Les nombreux Opca de branche
assoient leur légitimité sur leur
connaissanceintimedespositionsde
la branche (...), et des besoins de
formation spécifiques au secteur »,
résume le rapport. Un raisonnement
qu’il conteste. «Une grande
proximité d’appartenance n’est pas
sans soulever des problèmes » : tendance
à protéger le territoire des
branches », enprivilégiant leréseau
desorganismesde formationfinancés
par la branche et « prédilection
pourlesformationsreconnuesparla
branche ». Celan’ouvre pas « suffisamment
aux enjeux de la mobilité
professionnelle, de la fluidité des
trajectoires professionnelles, de la
prise en compte des fonctions ou
métiers transverses, des problématiques
de développement territorial
», alors que « la stricte application
des décisions prises par les
partenaires sociaux des branches
peut s’obtenir quel que soit l’opérateur
retenu », ajoute l’Igas. On rejoint,
là, l’un des enjeux de la transférabilité
des droits à formation sur
laquelle bloquait la négociation sur
le marché du travail lorsque c’était
Denis Gautier-Sauvagnac, alors
présidentdel’UIMM,quimenaitla
délégation patronale. L’Igas insiste
enoutresurlefaitquecesstructures
de branche touchent peu les PME
et qu’il vaudrait mieux pour cela
s’appuyer sur l’existence de structures
de proximité et régionales,
comme en a l’Agefos-PME, l’organisme
collecteur interprofessionnel
lié à la CGPME et, depuis plus
récemment, Opcalia, lié au Medef,
quifont chacun l’objetd’unrapport
particulier.
LEÏLA DE COMARMOND
i Retrouvez le rapport de l’Igas
sur wwwlesechos.fr/documents
Les principales
propositions
− Renforcer la transparence
des organismes et les exigences
de service de proximité, tout en
généralisant l’évaluation
des prestations.
− Libéraliser l’adhésion des
entreprises aux Opca.
− Encourager fiscalement
l’investissement formation.
−Mettre en place des contrats
d’objectifs et de moyens avec
l’Etat.
−Distinguer dans les frais
de gestion ceux de la collecte,
peu élevés, et ceux liés
à des services supplémentaires.
−Centraliser la collecte
des fonds des congés individuels
de formation.