Gaz à effet de serre : les compagnies vont devoir payer 15% de leurs droits à polluer

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Gaz à effet de serre : les compagnies vont devoir payer 15% de leurs droits à polluer

Pour les vols au départ de l’Union européenne ou à l’arrivée, le futur régime d’échange de quotas d’émission de CO2 prévoit d’imposer aux compagnies aériennes européennes ou étrangères de payer à partir de 2012.

Les compagnies aériennes sont désormais
fixées sur leur sort. Les
représentantsdesEtatsmembreset
du Parlement européen ont trouvé
un accord, le 26 juin, sur le futur
régimed’échangedequotasd’émission
de gaz à effet de serre qui
s’appliquera au secteur. Pour les
vols au départ de l’Union ou à
l’arrivée, il prévoit d’imposer aux
compagnies européennes ouétrangèresdesquotasd’émissiondeCO
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à compter de 2012. Le transport
aérien, pourtant responsable de
2%à 3%des émissions globales,
n’était jusqu’àprésentpas concerné
par les systèmes d’échange de quotas
que souhaitemettre en place la
Commission européenne.
Le compromis consiste à faire
payer aux compagnies 15% de
leurs droits à polluer à compter de
2012, et ce jusqu’en 2020.Les eurodéputés
souhaitaient initialement
25%, les Etats membres voulaient
limiterlafacture,pour leurscompagnies,
à 10%. L’accord limite les
émissions desavions à 97%de leur
niveaude2005en 2012,puisà 95%
de2013 à2020.Formellemententériné
par les ambassadeurs des
Vingt-Sept auprès de l’Union vendredi,
il devrait être voté par les
eurodéputés en session plénière
pendant la semaine du 7 juillet.
Paris satisfait
Paris ne cachait pas sa satisfaction
après la conclusion d’un tel accord,
quiauraitpuêtreplus coûteux pour
Air France-KLM. Avec un bémol
néanmoins: Parlement et Conseil
ne sont pas parvenus à s’entendre
sur une pré-affectation précise des
recettes qui seront tirées des enchères.
L’Allemagne, leRoyaume-
Uni, l’Irlande, leDanemark, laFinlande,
l’Autriche ou encore les
Pays-Bas s’y sont opposés.Or, plus
de tels revenus pourront s’analyser
commeune redevance pré-affectée
plutôt que comme une taxe retombant
dans le budget général des
Etats membres, plus il sera facile à
ces derniers d’échapper aux
contentieux que pourraient intenter
les compagnies non européennes,
et notamment américaines,
auprès de l’Organisation de
l’aviation civile internationale
(OACI).
En revanche, les compagnies aériennes
ne devraient pas accueillir
ce texte avec beaucoup d’enthousiasme,
même si elles seront probablement
soulagées d’avoir évité le
pire. Même les compagnies qui
s’étaient prononcées en faveur des
quotas d’émission, comme Air
France-KLM, redoutent d’être pénalisées
par ce surcoût supplémentaire
vis-à-vis de leurs concurrents
internationaux. L’Association internationale
du transport aérien
(Iata) avait réclamé un moratoire
sur l’entrée en vigueur de ce système,
tant qu’il ne serait pas appliqué
au niveau mondial, dans le
cadre de l’OACI. L’Elfaa (European
Low Fares Airline Association,
association des compagnies
aériennesà bas prix)estime pour sa
part que cette « taxe punitive » entraînera
un surcoût moyen de
6,3 euros pour un vol moyen-courrier.
ALEXANDRE COUNIS (À BRUXELLES)
ET B. T.