Les étapes clefs de Reach

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Les étapes clefs de Reach

− Effectif depuis un an, REACH,
qui institue une nouvelle politique
en matière de contrôle des
substances chimiques, a été
proposé par la Commission
européenne le 29 octobre 2003.

−Le texte final a été voté par le
Parlement européen le 13 décembre
2006, puis adopté à l’unanimité
par le Conseil de l’Environnement.

−Dans un même système, Reach
intégrera immédiatement les
nouvelles substances et, de façon
progressive, sur une période de onze
ans, les composés existants en
fonction de leur volume.

− Chaque dossier transmis à
l’Agence européenne à Helsinki doit
intégrer toutes les informations
relatives aux propriétés physicochimiques,
toxicologiques et éco-toxicologiques d’une
substance, ainsi qu’une évaluation
des risques pour la santé et
l’environnement, pour toutes
ses utilisations et tout au long
du cycle de vie du produit.