De nouvelles règles complexes pour les industriels

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De nouvelles règles complexes pour les industriels

L’exposition au risque de concurrence
internationale et le benchmark
interviennent dans la manière
dont les industriels devront
acheter les quotas de CO².

Les écoles de commerce et d’ingénieurs
vont devoirenseignerà leurs
élèves la gestiondesquotasdeCO².
Chacun des quelque 11.000 sites
industriels émettant plus de
20.000tonnesd’équivalentCO2par
an doit compter sesémissions et les
faire vérifier. Il reçoit gratuitement
en début d’année une quantité de
quotas etdoit les restituer au 31 décembre.
Sansce sésame, impossible
de produire. Les contrevenants se
voient infliger une amende de
100 euros la tonne de CO2, mais,
grâce auxmarchésmis en place, ils
peuvent en vendre ou en acheter
pour atteindre leurs objectifs. A
partirde2013, larègledela gratuité
disparaîtaunomdel’applicationdu
principepollueurpayeur.Mais seulement
en théorie.
l Les producteurs d’électricité,
non soumis à la concurrence internationale,
devront acheter 100%
de leurs quotas.Mais une dérogation
a été mise en place pour ceux
qui utilisent plus de 30%de charbon
dans leur approvisionnement.
Le charbon est en effet l’énergie la
plus carbonée et ils auraient donc
dû acheter d’importantes quantités
dequotas. Finalement, les électriciens
polonais ne seront
contraints de payer que 30% de
leurs quotas… et pourront donc
continuer à revendre sur les marchéscequ’ilsaurontobtenugratuitement,
à condition bien sûr
d’avoir réalisé les efforts nécessairespourréduireleursémissions.
Letauxdemiseauxenchèresgrimpera
progressivement à 100% en
2020.
S’il considère nécessaire de
continuer à utiliser du charbon sur
le long terme car son pays dispose
de fortes réserves, un électricien
pourra, comme l’a demandé le
gouvernement allemand, demander
des subsides àhauteur de15%
de l ’ invest issement pour
construire des centrales nouvelle
générationàhauteefficacité.Cette
dérogationne durera que jusqu’en
2016.
l Les industriels déjà soumis au
marché du carbone, c’est-à-dire
une partie des fabricants de verre
plat, d’aliments pour chiens, de
fabricants de meubles, considérés
comme non exposés au risque de
carbone, devront eux aussi commencer
à acheter des quotas en
2013,mais seulement à hauteur de
20%,untaux qui grimperaà 70%
en 2020 puis 100%en 2027.
l Reste la quasi-totalité des sites
émettant plus de 20.000 tonnes de
CO2, dont le taux d’exposition à la
concurrence mondiale dépasse
10%etdont les coûts sont alourdis
de plus de 5% par la mise aux
enchères des droits àpolluer.Pour
eux, il va falloir apprivoiser un nouveau
concept : le benchmark. Un
chimiste pouvant prouver qu’il
fonctionne à partir des meilleures
technologiesauradesdroitsd’émissions
totalement gratuits.Mais son
confrère plus gourmanden énergie
devrapayerpour lapollution émise
au-delà des niveaux atteints par les
meilleurs.Unemanière de l’inciter
à fairemieux. Les négociations ont
également permis à ceux qui subissent30%
desurcoûtsoudont30%
des échanges se font avec des pays
tiers, comme la chaux ou l’acier, de
conserver une exemption totale.
Un privilège intéressant, sachant
que la tonne de CO2 se négociait
entre 15 et 20 euros la tonne ces
dernières semaines.Pour faciliter la
vie des chefs d’entreprise, la Commission
devra déterminer la liste
des secteurs bénéficiant d’exemptions
d’ici à fin 2009.
l L’ensemble des autres secteurs
ne doivent pas pour autant s’estimer
exemptés de tout effort.Dans
le cadre de leurs politiques de lutte
contre le changement climatique,
lesEtatsdevront fixer denouvelles
règles s’ils veulent respecter leurs
objectifs.Les règles thermiques régissant
la construction ou les produits
de consommation seront
donc durcies pour y arriver.
J. CH.